TERMES DU CONTRAT DE LICENCE LOGICIEL MICROSOFT

OUTILS, COMPLÉMENTS MICROSOFT VISUAL STUDIO 2017 et C++ REDISTRIBUTABLE

Les présents termes du contrat de licence constituent un contrat entre Microsoft Corporation (ou en fonction du lieu où vous vivez, l’un de ses affiliés) et vous. Ils s’appliquent au logiciel visé ci-dessus. Les termes s’appliquent également à tout service et à toute mise à jour Microsoft pour ce logiciel, à moins que d’autres termes n’accompagnent ces éléments.

SI VOUS VOUS CONFORMEZ AUX PRÉSENTS TERMES DU CONTRAT DE LICENCE, VOUS AVEZ LES DROITS CI-DESSOUS.

1.      INSTALLATION ET DROITS D’UTILISATION.

Vous êtes autorisé à installer et à utiliser un nombre quelconque de copies du logiciel.

2.      TERMES APPLICABLES À DES COMPOSANTS SPÉCIFIQUES.

a.      Utilitaires. Le logiciel peut contenir certains composants qui sont répertoriés dans la Liste des Utilitaires figurant à l’adresse https://go.microsoft.com/fwlink/?linkid=823097. S’ils sont fournis avec le logiciel, vous êtes autorisé à copier et installer ces Utilitaires sur des dispositifs dans le but de déboguer et déployer les applications et bases de données que vous avez développées avec le logiciel. Notez que les Utilitaires sont destinés à un usage temporaire, que Microsoft peut ne pas être en mesure de fournir des correctifs ou des mises à jour pour les Utilitaires en dehors de ceux fournis avec le logiciel et que certains Utilitaires, de par leur nature, peuvent empêcher d’autres logiciels d’accéder aux dispositifs sur lesquels les Utilitaires sont installés. Il vous est par conséquent recommandé de supprimer tous les Utilitaires que vous installez après le débogage ou le déploiement de vos applications et bases de données. Microsoft n’est responsable d’aucune utilisation ni d’aucun accès par un tiers des Utilitaires que vous installez sur n’importe quel dispositif.

b.      Plateformes Microsoft. Le logiciel peut inclure des composants de Microsoft Windows, Microsoft Windows Server, Microsoft SQL Server, Microsoft Exchange, Microsoft Office et Microsoft SharePoint. Ces composants sont régis par des contrats distincts et disposent de leurs propres politiques en matière d’assistance technique, comme décrit dans le dossier « Licences » de Microsoft fourni avec le logiciel, sauf si les termes des contrats de licence de ces composants logiciels sont également disponibles dans le répertoire d’installation associé, ces termes du contrat de licence prévalent.

c.       Composants de tiers. Le logiciel peut inclure des composants de tiers accompagnés de mentions légales distinctes ou régis par d’autres contrats, comme décrit dans le(s) fichier(s) ThirdPartyNotices fourni(s) avec le logiciel, le cas échéant. Même si ces composants sont régis par d’autres contrats, les exclusions et restrictions ci-après, notamment concernant les dommages, s’appliquent également. 

Le logiciel peut également inclure des composants concédés sous licence dans le cadre de licences open source avec obligations de disponibilité du code source. Des copies desdites licences, le cas échéant, figurent dans le(s) fichier(s) ThirdPartyNotices. Nous pouvons vous fournir ce code source si et dans la mesure où la licence open source concernée l’exige, de la façon définie dans le(s) fichier(s) ThirdPartyNotices. Vous pouvez également trouver une copie du code source à l’adresse https://thirdpartysource.microsoft.com/.

3.      DONNÉES. Le logiciel peut collecter des informations sur vous et votre utilisation du logiciel et les envoyer à Microsoft. Microsoft est susceptible d’utiliser ces informations pour fournir des services et améliorer ses produits et services. Vous pouvez désactiver la plupart de ces fonctionnalités, à l’exception de certaines, comme indiqué dans la documentation du produit. Le logiciel comprend également certaines fonctionnalités qui peuvent vous permettre, à vous et à Microsoft, de collecter des données auprès des utilisateurs de vos applications. Si vous utilisez ces fonctionnalités, vous devez le faire en toute conformité avec la réglementation applicable, notamment en informant les utilisateurs de vos applications par l’intermédiaire de notifications appropriées. Vous devez également fournir une copie de la déclaration de confidentialité de Microsoft à vos utilisateurs. La déclaration de confidentialité de Microsoft est disponible dans le dossier https://go.microsoft.com/fwlink/?LinkID=824704. Pour plus d’informations sur la collecte et l’utilisation de données, consultez la documentation dֹ’aide et notre déclaration relative aux données personnelles. Votre utilisation du logiciel vaut acceptation de ces pratiques.

4.      CHAMP D’APPLICATION DE LA LICENCE. Le logiciel n’est pas vendu mais concédé sous licence. Le présent contrat vous confère certains droits d’utilisation du logiciel. Microsoft se réserve tous les autres droits. Sauf si la réglementation applicable vous confère d’autres droits, nonobstant la présente limitation, vous n’êtes autorisé à utiliser le logiciel qu’en conformité avec les termes du présent contrat. À cette fin, vous devez vous conformer aux restrictions techniques contenues dans le logiciel qui vous permettent de l’utiliser uniquement d’une certaine façon. Vous n’êtes pas autorisé à :

·         contourner les restrictions techniques contenues dans le logiciel ;

·         reconstituer la logique du logiciel, le décompiler ou le désassembler, ou tenter de quelque autre manière de dériver le code source du logiciel sauf si et uniquement si les termes du contrat de licence tiers régissant l’utilisation des composants open source éventuellement inclus dans le logiciel vous y autorisent ;

·         supprimer, réduire, bloquer ou modifier toute mention légale de Microsoft ou de ses fournisseurs dans le logiciel ;

·         utiliser le logiciel d’une manière contraire à la législation ; ou

·         partager, publier, louer ou prêter le logiciel, ou le fournir en tant que solution hébergée autonome utilisable par autrui, ou transférer le logiciel ou ce contrat à un tiers.

5.      RESTRICTIONS À L’EXPORTATION. Vous devez vous conformer à toutes les lois et réglementations nationales et internationales en matière d’exportation concernant le logiciel, qui contiennent des restrictions en matière de destinations, d’utilisateurs finaux et d’utilisation finale. Pour plus d’informations sur les restrictions à l’exportation, consultez le site www.microsoft.com/exporting (en anglais).

6.      SERVICES D’ASSISTANCE TECHNIQUE. Ce logiciel étant fourni « en l’état », Microsoft ne fournira aucun service d’assistance technique.

7.      INTÉGRALITÉ DES ACCORDS. Le présent contrat ainsi que les termes concernant les suppléments, les mises à jour, les services Internet et d’assistance technique que vous utilisez constituent l’intégralité des accords en ce qui concerne le logiciel et les services d’assistance technique.

8.      RÉGLEMENTATION APPLICABLE. Si vous avez acquis le logiciel aux États-Unis, les lois de l’État de Washington, États-Unis d’Amérique, régissent l’interprétation de ce contrat et s’appliquent en cas de réclamation pour manquement aux termes du contrat. Les lois de l’État dans lequel vous vivez régissent toutes les autres réclamations. Si vous avez acquis le logiciel dans un autre pays, ses lois s’appliquent.

9.      DROITS DES CONSOMMATEURS VARIABLES SELON LES RÉGIONS. Le présent contrat décrit certains droits légaux. Vous pouvez bénéficier d’autres droits, y compris des droits des consommateurs, prévus par les lois de votre État ou pays. Indépendamment de votre relation avec Microsoft, vous pouvez également bénéficier de certains droits à l’égard de la partie auprès de laquelle vous avez acquis le logiciel. Le présent contrat ne modifie pas ces autres droits si les lois de votre État ou pays ne le permettent pas. Par exemple, si vous avez acquis le logiciel dans l’une des régions ci-dessous ou si une loi nationale s’applique, vous êtes tenu de vous conformer aux dispositions suivantes :

a.       Australie. La loi australienne sur la consommation (Australian Consumer Law) vous accorde des garanties statutaires qu’aucun élément du présent contrat ne peut affecter.

b.       Canada. Si vous avez acheté le logiciel au Canada, pour ne plus recevoir de mises à jour, vous pouvez désactiver la fonction Mises à jour automatiques, déconnecter votre dispositif d’Internet (néanmoins, le logiciel recherchera et installera les mises à jour disponibles automatiquement dès la reconnexion du dispositif à Internet) ou désinstaller le logiciel. La documentation du produit, le cas échéant, peut également indiquer comment désactiver les mises à jour de votre produit ou dispositif spécifique.

c.        Allemagne et Autriche.

(i)              Garantie. Le logiciel sous licence valable fonctionnera, pour l’essentiel, comme le décrit la documentation de Microsoft qui l’accompagne. Microsoft n’accorde toutefois aucune autre garantie contractuelle relative au logiciel sous licence.

(ii)              Limitation de responsabilité. En cas de faute intentionnelle, de faute lourde, de réclamation fondée sur la responsabilité du fait des produits défectueux, ou de faute entraînant un dé...